Coronavirus et entreprises de Btp. Alors qu'est-ce qu'on fait ?

La crise sanitaire nous frappant de plein fouet - confinement oblige pour endiguer cette épidémie - le premier ministre Edouard Philippe vient de décréter le prolongement logique du confinement jusqu'au 15 Avril 2020. Tout un chacun s'imagine, au regard des mesures prises au préalable par la Chine, premier pays touché par ce satané virus, qu'il faudra probablement allonger encore la durée de ce confinement. Jusqu'à fin Avril ? Mi-Mai ? Tout dépendra de l'évolution de la courbe épidémiologique, qui à cette heure-ci n'a toujours pas atteint son pic.

Toute la difficulté du gouvernement résidera dans la capacité à protéger nos concitoyens tout en maintenant une activité économique raisonnable pour éviter une crise économique d'une gravité sans précédent. 

Le secteur du BTP représente une part importante du PIB (autour de 10%). Le btp en France c'est pour l'année 2019 par exemple :

• 177 Milliards d'Euros de CA

• 1 410 836 salariés

• Plus de 620 000 entreprises

A ce propos vous pouvez vous rendre sur cet outil qui regroupe les statistiques du marché année par année https://www.metiers-btp.fr/images/conjoncture/.

Les partons d'entreprises le savent, il est de leur mission de protéger leur personnel. Pourtant malgré la crise sanitaire et les risques encourus, le gouvernement semble vouloir une reprise rapide du marché : "Les entreprises du bâtiment et des travaux publics sont essentielles à la vie économique du pays et à son fonctionnement."

A ce titre, un accord, daté du 21 Mars, a été trouvé entre les fédérations du BTP et le gouvernement afin de protéger au maximum l'ensemble du personnel et de soutenir les entreprises en difficulté financières. Le but étant de maintenir dans la mesure du possible l'activité d'un maximum de chantiers.

Ci-dessous un petit récapitulatif (certainement pas exhaustif puisque cela évolue rapidement...) des éléments pour vous aider à reprendre une activité dans de bonnes conditions et protéger votre entreprise.

1- Prendre les mesures pour protéger ses salariés sur les chantiers

D'abord et avant toute chose, il faut savoir que les fournisseurs de matériaux se sont engagés à ouvrir un certain nombre de points de vente afin de ravitailler les artisans, TPE et PME du Bâtiment. Le groupe Saint Gobain par exemple qui gère plusieurs enseignes (Point P et Sfic par exemple) annonce l'ouverture de 40% de leur magasins.

Concernant la protection des salariés, priorité absolue des entreprises et des patrons, un guide de bonne pratique a été réalisé en collaboration avec l'OPPBTP. Ce guide se veut complet afin d'épauler les entrepreneurs dans la remise en route de leur activité.

Essentiellement les explications sont portées sur :

• l'organisation : définir les tâches prioritaires, structurer les chantiers (approvisionnement prioritaire,...)

• la communication : prendre des nouvelles quotidiennes des collaborateurs, afficher les informations utiles, maintenir le contact avec les clients et fournisseurs...

• la protection des hommes : fournir les équipements nécessaires (EPI, ...), appliquer systématiquement les mesure barrières,...

Vous pouvez retrouver ce guide ici :

https://www.capeb.fr/www/capeb/media//ain/document/OPPBTP%20PLAN%20DE%20CONTINUITE.pdf

2- Déposer une demande de chômage partiel pour ses salariés

Apparemment exclu dans les premiers dispositifs imaginés par le gouvernement, les fédérations ont eu gain de cause et le dispositif pourra être appliqué pour les entreprises de BTP justifiant d'une baisse d'activité (donc à globalement toutes non ?).

En quoi cela consiste alors ? En fait l'Etat verse à l'entreprise une indemnité à hauteur de 70% du salaire brut soit 84% du net. L'entreprise continue elle de rémunérer ses salariés (forcément comme ils ne travaillent pas, ces derniers se verront amputés des heures supplémentaires et des primes de panier). N'hésitez pas à vous rapprocher de votre cabinet d'experts comptables qui vous épaulera.

Pour mettre en place ce dispositif il est nécessaire de monter un dossier d'activité partielle sur le site dédié : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ . Le gouvernement a précisé le 16 Mars que les entreprises avaient 30 jours pour déposer une demande avec effet rétroactif.

3- Reporter ses échéances sociales et fiscales

Afin de protéger la trésorerie des entreprises le gouvernement autorise le report massif des futures échéances de cotisations sociales et fiscales. Attention il s'agit bien là d'un report et non d'une annulation.

Encore une fois, rapprochez-vous de votre expert comptable qui procédera aux démarches administratives.

Un remboursement accéléré des crédits d’impôt et du remboursement de TVA peut également être demandé afin de soulager votre trésorerie.

4- Toucher la prime de solidarité pour les petites entreprises

Pour aider les plus petites entreprises touchées par la crise (TPE, microentrepreneur,...) il est possible de demander une prime de 1500 €. Les conditions d'acceptation pour la toucher sont les suivantes :

• réaliser moins de 1 millions d'euros de chiffre d'affaire et un bénéfice net imposable de moins de 60 000€

• constater une perte de chiffre d'affaire d'au moins 70% par rapport au moins de Mars 2019.

Pour percevoir cette aide allant jusqu'à 1500 €, une demande peut être fait sur le site impots.gouv, à partir du 1er Avril. A partir du 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 €.

Cette prime intervient dans le cadre du fond de solidarité qui a été abondé pour le mois de Mars, on ne sait pas encore si il sera renouvelé pour le mois d'Avril.

5- Obtenir un prêt par son banquier et combler sa trésorerie

L'Etat a annoncé couvrir à hauteur de 90% les prêts octroyés par les banquiers afin de soutenir la trésorerie de leur client entrepreneurs. 90 % de garantie ! Autant dire que les banquiers, même si ils ont le pouvoir de refuser, ne prennent pas trop de risque à vous octroyer un prêt.

A savoir :

• l'entreprise a jusqu'au 31 Décembre 2020 pour solliciter son banquier à ce sujet

• ce prêt pourra représenter jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires.

• Aucun remboursement ne sera demandé la première année.

De plus,  les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu’à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises et tout cela sans frais.

6- Eviter les pénalités de retard pour les marchés publics

L’État et les collectivités locales ont reconnu le Coronavirus comme un cas de force majeure pour l'ensemble des marchés publics. En conséquence et pour les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas applicables.